Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la place des femmes dans la démocratie locale, lors du colloque "Démocratie dans les Conseils municipaux et intercommunaux. Et la parité alors ?" organisé au Sénat le 29 juin 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d'un statut de l'élu local.

Communiqué

Interview de M. Michel Fournier, ministre délégué, chargé de la ruralité, à Localtis le 9 juillet 2026, sur l'action du gouvernement en matière de ruralité.

Interview

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics, au Sénat le 24 juin 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2026. Extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d'un statut de l'élu local.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2026. Renforcement de l'État local, articulation de son action avec les collectivités territoriales et sécurisation des décideurs publics.

Communiqué

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à LCP le 19 novembre 2025, sur la lutte contre le narcotrafic, le projet de loi de finances pour 2026, la réforme des retraites, la vaccination contre la grippe, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local et la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Interview

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la présence des ministères de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et de la transition écologique au salon des maires du 18 au 20 novembre, à Paris le 13 novembre 2025.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu local

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Jumel  ;  Violette Spillebout  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryse Carrère  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Info le 24 octobre 2025, sur le débat au Parlement concernant le projet de loi de finances pour 2026 et le statut de l'élu local.

Interview

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