Emprunt

Emprunt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 La situation financière des collectivités locales d'outre-mer.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Endettement et surendettement des ménages : avis

Avis

Auteur(s) :  Jean-Christophe Le Duigou  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 2000

Emprunts russes : rapport de la Commission du suivi du mémorandum du 26 novembre 1996 entre la France et la Russie présidée par M. Paye

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Paye  ;  Commission du Suivi du Mémorandum du 26 novembre 1996 entre la France et la Russie

Remis le  1er janvier 2000

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