Emprunt

Emprunt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, sur la gestion et le statut des offices d'HLM ainsi que l'amélioration de la vie quotidienne dans les HLM, Reims le 30 janvier 1986.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Article de M. Raymond Barre, ancien premier ministre, dans "Le Monde" le 16 octobre 1984, sur le budget 1985, intitulé "le budget de l'Etat est entré dans une crise grave et durable".

Article

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 22 août 2007, sur la baisse de la croissance au deuxième trimestre et les mesures visant à y remédier, notamment le "paquet fiscal", le projet de TVA sociale, les comptes de la Sécurité sociale et la mise en place de franchises, ainsi que sur les réductions d'effectifs dans la fonction publique.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "BFM" le 20 août 2007, sur les chiffres prévisionnels de croissance dans le contexte de crise financière mondiale, sur l'investissement des entreprises conditionné à la hausse du crédit bancaire et sur les décisions rendues par le Conseil constitutionnel concernant la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "nouvelle donne politique" réalisée par l'élection de N. Sarkozy et sur l'importance des élections législatives pour en concrétiser les réformes annoncées.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dispositif - issu de la nouvelle Convention AREAS - en faveur de l'accès des personns malades et des anciens malades à l'emprunt et à l'assurance maladie, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'introduction sur le marché français de deux nouveaux produits de crédit : l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire, Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés et notamment des hypothèques, dans le but de créer de nouveaux instruments permettant de faciliter l'accès au crédit pour "dynamiser la consommation et l'investissement", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

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