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Sommaire : I. - Considérations générales II. - Le recensement (des ayants droits) et ses résultats III.- L'évaluation (des créances) IV. - L'indemnisation (des diverses catégories de créances financières et réelles). Annexe I : Article I. Annexe II : Illustration chiffrée.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 22 pages
- Édité par : Ministère des affaires étrangères : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie