Enquête administrative

Enquête administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Europe 1 le 15 décembre 2017, sur l'accident survenu entre un autobus de ramassage scolaire et un train au passage à niveau de Millas.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 3 octobre 2017, sur la loi renforçant la sécurité intérieure, le budget pour 2018 et la Catalogne.

Interview

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour le droit des usagers ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à France 2 le 17 février 2017, sur les suites de l'affaire de l'interpellation de Théo, victime d'un viol présumé lors de l'intervention de la police à Aulnay-sous-Bois.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur l'état de la menace djihadiste et les évolutions récentes de la politique antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 10 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la permanence de la menace terroriste, l'affaire de l'interpellation d'Aulnay-sous-Bois et les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité publique, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 mars 2015, sur les suites du crash de l'Airbus A320 de la compagnie allemande Germanairwings survenu dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à Europe 1 le 25 mars 2015, sur les débuts de l'enquête concernant le crash de l'Airbus A320 près de Seyne-les-Alpes.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France inter le 13 novembre 2014, sur le cours des enquêtes consécutives au décès de Rémi Fraisse à Sivens et les conditions d'engagement des forces de l'ordre lors de manifestations.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le déroulement des enquêtes concernant le décès de Rémi Fraisse à Sivens et les conditions d'engagement des forces de l'ordre lors de manifestations, à Paris le 13 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le cours des enquêtes concernant le décès de Rémi Fraisse et la présence des forces de l'ordre aux abords du barrage de Sivens, au Sénat le 30 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 30 octobre 2014, sur les enquêtes en cours concernant le décès de Rémi Fraisse et le survol de centrales nucléaires par des drones.

Interview

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