Enquête administrative

Enquête administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, à RTL et "Le Progrès" le 19 octobre et dans "La Tribune de l'Expansion" du 21 octobre 1991, sur les transports à Lyon et dans la région Rhône Alpes et sur le projet de percement d'un tunnel sous le Mont Cenis pour le TGV Lyon Turin.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er novembre 2005, sur l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Bobigny et d'une enquête administrative à la suite du décès de deux jeunes à Clichy-sous-Bois, Paris le 1er novembre 2005.

Communiqué

1er novembre 2005

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Croix" du 2 juin 2000, sur l'enquête administrative sur les associations de scoutisme, notamment sur les modifications stautaires de certaines associations, dont les scouts d'Europe (GSE).

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les mesures proposées pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure, au Sénat, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 août 2004, sur l'ouverture d'une enquête administrative à la suite du sinistre qui a détruit le centre équestre situé sur le territoire de la commune de Lescheraines (Savoie).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2004, sur la demande du Président de la République de créer une commission d'enquête administrative auprès du tribunal de Nanterre.

Communiqué

1er février 2004

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'ouverture d'une enquête au sein de l'administration fiscale à la suite de la diffusion d'une cassette vidéo comportant les propos de Jean-Claude Méry sur le financement des partis politiques, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 26 mai 2004, sur l'effondrement d'une partie du terminal de l'aéroport de Paris et les enquêtes en cours, sur la construction du viaduc de Millau et sur l'Europe des transports.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 août 2004, sur le rapport sur l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines.

Communiqué

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