Enquête administrative

Enquête administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les leçons à tirer de l'affaire Merah pour les services de renseignement et la nécessité du respect de la liberté de la presse en même temps que du secret de l'instruction, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le drame survenu au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire) et la prévention de la récidive, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les résultats des enquêtes de l'Inspection générale des services judiciaires et de l'Inspection des services pénitentiaires à propos d'éventuels dysfonctionnements de la chaine pénale révélés dans l'affaire Laëtitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique), à Paris le 14 février 2011.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 15 février 2011, sur les relations entre la France et le Mexique en lien avec l'affaire Florence Cassez, le mouvement de protestation des magistrats et la situation des immigrants tunisiens.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "France Inter" le 30 septembre 2008, sur les chiffres du chômage en août, l'aggravation du chômage prévisible sur un an et les mesures envisagées pour y faire face, comme les contrats aidés.

Interview

Interviews de M. Paul Quilès, ministre de l'équipement du logement des transports et de l'espace, à RTL et "Le Progrès" le 19 octobre et dans "La Tribune de l'Expansion" du 21 octobre 1991, sur les transports à Lyon et dans la région Rhône Alpes et sur le projet de percement d'un tunnel sous le Mont Cenis pour le TGV Lyon Turin.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er novembre 2005, sur l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Bobigny et d'une enquête administrative à la suite du décès de deux jeunes à Clichy-sous-Bois, Paris le 1er novembre 2005.

Communiqué

1er novembre 2005

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Croix" du 2 juin 2000, sur l'enquête administrative sur les associations de scoutisme, notamment sur les modifications stautaires de certaines associations, dont les scouts d'Europe (GSE).

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les mesures proposées pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure, au Sénat, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 août 2004, sur l'ouverture d'une enquête administrative à la suite du sinistre qui a détruit le centre équestre situé sur le territoire de la commune de Lescheraines (Savoie).

Communiqué

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