Enquête policière

Enquête policière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Raymond Forni  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Julien Dray  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2001

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 6 février 2003, sur l'enquête concernant l'assassinat du préfet Claude Erignac.

Communiqué

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