Enquête policière

Enquête policière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le dispositif "alerte enlèvement" qui doit permettre, en cas d'enlèvement d'enfant avéré, de lancer par l'intermédiare de tous les médias disponibles un message d'alerte au nivau national dans le but de susciter les témoignages, à Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 février 1999, sur l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac et les écoutes téléphoniques pratiquées en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Loi pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre le terrorisme, le plan Vigipirate et les relations entre la France et l'Algérie, à l'Assemblée nationale, Paris le 17 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 29 août 1995, sur sa méthode de gouvernement, les réformes, les attentats et la reprise des essais nucléaires.

Interview

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michèle-Laure Rassat  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Analyse criminelle et analyse comportementale : rapport du groupe de travail interministériel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Marin  ;  Myriam Quemener  ;  Alexandre Gallois  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le  1er juin 2003

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Raymond Forni  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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