Équilibre des pouvoirs

Équilibre des pouvoirs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur une réflexion sur l'architecture du projet de loi sur la décentralisation, l'équilibre des pouvoirs et la protection sociale, Saint-Clément-des-Places le 11 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les conceptions respectives de la gauche et de la droite sur la décentralisation, la réforme du quinquennat, les propositions du Medef sur la refonte de l'assurance chômage et sur la préparation des élections municipales et du congrès de Grenoble, Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel en matière de défense des droits fondamentaux des citoyens et sur le projet d'extension du droit de saisine à tous les justiciables, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution à propos du projet de découpage électoral.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'élection du président de la République au suffrage universel et les Institutions de la Ve République, à Suresnes le 27 octobre 1987.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Parlement, l'amélioration du contrôle parlementaire, le travail des commissions des finances et des commissions d'enquête des deux assemblées, l'équilibre des pouvoirs, le travail des députés pendant la dernière législature, le rôle du Sénat dans la démocratie de proximité et les réformes inspirées par les rapports du Conseil économique et social, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, dans "Libération" le 28 novembre 1992, sur ses propositions de réforme constitutionnelle.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF, à RMC le 10 novembre 1992, dans "Le Quotidien de Paris" du 11 et "Le Nouvel observateur" du 19, sur la saisine de la Haute cour de justice dans l'affaire du sang contaminé, la réforme constitutionnelle et la perspective d'une nouvelle cohabitation.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'érosion du rôle constitutionnel du pouvoir législatif et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'exécutif, château de Versailles, le 19 avril 1995.

Déclaration

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 7 février 1993, sur les affaires, la préparation des élections législatives 1993 et les réformes institutionnelles.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'un rééquilibrage des pouvoirs au sein des Parlements au profit du législatif et la responsabilité des Parlements sur les questions éthiques ou envers les jeunes, notamment dans le domaine de l'éducation, Ottawa le 7 juillet 1999.

Déclaration

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Faits et arguments" de décembre 1992, sur les moyens de restaurer la confiance, la prospérité économique et la morale en politique, intitulé "1993 : le temps des disciplines".

Article

1er décembre 1992

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