Établissement de jeux

Établissement de jeux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, à l'Assemblée nationale le 21 février 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le  1er décembre 2015

Propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mai 2015

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Autorité de régulation des jeux en ligne : rapport d'activité - Mai à Décembre 2010 - Les jeux en ligne gagnent en transparence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

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