Établissement de jeux

Établissement de jeux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aurélie Filippetti  ;  Jean-François Lamour  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi sur les jeux et les modalités de lutte contre la dépendance, Paris le 9 avril 2009.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, à France 2 le 6 mars 2009, sur les paris sportifs et les jeux de hasard, les dossiers du secrétariat d'Etat aux sports et la candidature de la France aux Jeux olypiques de 2018.

Interview

Jeux de hasard et d'argent - Contexte et addictions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le 

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le contenu et les modalités de l'ouverture du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux d'argent en ligne, Paris le 6 juin 2008.

Déclaration

L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "LCI" le 20 mars 2008, notamment sur le débat de l'euthanasie soulevé par le décès de Chantal Sébire, la réforme des retraites, la situation de la SNCF, le monopole des jeux en France et l'emploi dans l'industrie.

Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et candidat aux élections municipales de 1989 à Marseille, à Europe 1 le 2 et Antenne 2 le 3 mars 1989, sur les élections municipales à Marseille.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ancien ministre de l'intérieur et membre du RPR, à Antenne 2 le 9 janvier 1989, sur son action au ministère de l'intérieur et sur la vie politique.

Interview

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