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Famille homoparentale

Famille homoparentale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 mai 2023. Lutte contre les haines anti-LGBT+.

Communiqué

Panorama des familles d'aujourd’hui

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Viry  ;  Nathalie Élimas  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2020

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Irène Théry  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

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