Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Lamanda  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les 3 volets de son projet de loi de prévention de la délinquance, renforcement de la place de l'autorité judiciaire, diversification des réponses judiciaires et priorité à la prévention de la délinquance des mineurs, à Paris le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre la délinquance sexuelle, notamment l'obligation de suivi médical psychiatrique en prévention de la récidive, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Réponses à la dangerosité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Premier ministre

Remis le 

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