Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Date de remise :

Auteur(s) : Vincent Lamanda

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Par lettre du 25 février 2008, le Président de la République a demandé à Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, de formuler toutes propositions utiles d'adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive, puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l'amoindrissement de ces risques". Le rapport s'interroge d'une part sur la mesure et l'analyse de la persistance de l'état de dangerosité, à l'issue de la peine, et d'autre part sur l'efficacité de la prise en charge médicale des personnes atteintes de troubles du comportement. Il évalue ensuite le dispositif législatif existant pour contrôler les criminels dangereux, lors de leur sortie de prison, et limiter les risques de récidive. Jugeant ce dispositif complexe, assez rigide et, malgré tout, en partie lacunaire, le rapport préconise globalement de : renforcer les moyens des juridictions et des services concernés - combler les quelques lacunes relevées dans le dispositif légal - donner une impulsion nouvelle à la recherche criminologique - généraliser la prise en charge médico-sociale, psychologique et éducative des condamnés les plus dangereux, dès le début de l'exécution de leurs peines."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 70 pages

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