Réponses à la dangerosité

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Paul Garraud

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Chargé par le Premier ministre d'une mission portant sur l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux", le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été présenté en 2005. L'auteur étudie plus particulièrement les méthodes pour évaluer "les" dangerosités (dangerosité psychiatrique ou criminologique) avant d'examiner les conséquences juridiques pouvant être tirées d'une dangerosité avérée."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 193 pages

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