Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les finances locales et l'autonomie financière des collectivités dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et sur la nécessité d'un renforcement des mécanismes de péréquation des ressources, au Sénat le 22 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales, au Sénat le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés financières des départements, Paris le 1er juin 2010.

Déclaration

1er juin 2010

Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Chrystelle Naudan-Carastro  ;  Françoise Taheri  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Florian Philippot  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. La maîtrise des finances publiques et le respect des engagements européens.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, en réponse à une question sur la situation financière des départements, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2010.

Déclaration

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Patrick Subremon  ;  Pascale Dugos  ;  Jean-François Juéry  ;  Pierre Berges  ;  Mickael Ohier  ;  Thomas Revial  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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