Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et de la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et entre ressources des collectivités locales, à Quimper (Finistère) le 9 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Pierre Jarlier  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans les DOM, les finances et la fiscalité locale des collectivités ultra-marines et la résorption de l'habitat insalubre et de l'illettrisme, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

La gestion de la dette publique locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie, la politique de sécurité routière et les perspectives 2011-2012 des finances locales dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, La Mure (Isère) le 20 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Didier Guillaume  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le  1er février 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la reprise économique, de la cohésion sociale et de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 13 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'autonomie financière des communes d'outre-mer et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins, à Paris le 22 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la clause de rendez-vous de la taxe professionnelle, la mise en oeuvre du gel des concours financiers, la répartition des dotations de péréquation et les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Claude Jeannerot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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