Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les ressources et la fiscalité des collectivités locales, le développement régional et le rôle des collectivités locales en faveur de l'emploi, Dublin le 13 septembre 1988 et Paris le 20 septembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Monde Rhône-Alpes" du 1er décembre 1988, sur le développement de la région Rhône-Alpes, l'action du Conseil régional et la place de Lyon.

Interview

1er décembre 1988

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 7 septembre 2000, sur les raisons de la suspension de sa participation à la Commission présidée par Pierre Mauroy sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, à Europe 1 le 31 août 2000, sur le plan de baisse des impôts et sur le processus enclenché par les accords de Matignon sur l'avenir de la Corse.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Les Echos" du 19 septembre 1988, sur le plan gouvernemental pour l'emploi et la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur l'amélioration du fonctionnement des collectivités locales, Paris le 25 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président du conseil régional d'Auvergne, lors du débat sur l'aménagement du territoire tenu à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 1993, sur les principes d'une politique d'aménagement du territoire et sur les priorités pour la région Auvergne.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la stratégie du PS pour les élections municipales de 1989, et textes adoptés lors de la convention nationale d'Epinay-sur-Seine le 12 novembre 1988, parus dans "PS info" du 19 novembre 1988.

Article Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le budget des collectivités locales pour 1989, la décentralisation et les problèmes des villes moyennes, Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la contribution des collectivités territoriales à la construction européenne, Paris le 27 octobre 1988.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 3 le 10 septembre 2000, sur la réforme du mandat présidentiel et le référendum pour le quinquennat, sur la décentralisation et le projet de réforme du statut de la Corse.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, député UDF, dans "Le Nouvel Economiste" du 22 avril 1988, sur la décentralisation et la fiscalité locale.

Article Interview

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