Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, à Europe 1 le 31 août 2000, sur le plan de baisse des impôts et sur le processus enclenché par les accords de Matignon sur l'avenir de la Corse.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Les Echos" du 19 septembre 1988, sur le plan gouvernemental pour l'emploi et la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur l'amélioration du fonctionnement des collectivités locales, Paris le 25 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président du conseil régional d'Auvergne, lors du débat sur l'aménagement du territoire tenu à Clermont-Ferrand, le 16 décembre 1993, sur les principes d'une politique d'aménagement du territoire et sur les priorités pour la région Auvergne.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la stratégie du PS pour les élections municipales de 1989, et textes adoptés lors de la convention nationale d'Epinay-sur-Seine le 12 novembre 1988, parus dans "PS info" du 19 novembre 1988.

Article Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le budget des collectivités locales pour 1989, la décentralisation et les problèmes des villes moyennes, Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la contribution des collectivités territoriales à la construction européenne, Paris le 27 octobre 1988.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 3 le 10 septembre 2000, sur la réforme du mandat présidentiel et le référendum pour le quinquennat, sur la décentralisation et le projet de réforme du statut de la Corse.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, député UDF, dans "Le Nouvel Economiste" du 22 avril 1988, sur la décentralisation et la fiscalité locale.

Article Interview

Article de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et président du conseil régional d'Ile-de-France, dans "Le Monde" le 15 février 1994 (intitulé "L'Ile-de-France et la France : un même destin") et interviews dans "Le Figaro" le 16 février et "Le Point" le 12 mars, sur la politique d'aménagement du territoire et l'Ile-de-France.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Libération" du 14 février 1994, sur le débat national sur l'aménagement du territoire et sur les conséquences de la démarche de reconquête du territoire en termes de compétences et de fiscalité.

Article Interview

Article de M. Philippe Vasseur, vice-président du PR, dans "Le Figaro" le 8 juillet 1994, sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire, la péréquation, la fiscalité locale et l'aide aux entreprises, intitulé "Mettre fin aux déséquilibres".

Article

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