Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur l'amélioration du fonctionnement des collectivités locales, Paris le 25 octobre 1988.

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Circonstance : Congrès de l'Association des maires de France à Paris du 25 au 28 octobre 1988

Résumé

Volonté de continuer l'oeuvre de décentralisation selon trois orientations : fonction publique territoriale (projet de loi sur le rétablissement du paritarisme entre élus et syndicats dans la gestion de la formation et sur l'amélioration du statut des agents à temps partiel, dispositions réglementaires touchant certains statuts)-participation du citoyen à la vie locale (développement des modes d'information locale, meilleur accès aux fonctions électives, garantie des modes d'expression des minorités dans les assemblées élues)-réflexion sur les modes de scrutin.<br>- Développements sur les thèmes suivants : les outils de développement des initiatives locales-l'adaptation des finances locales (priorité aux péréquations des ressources fiscales, prise en compte des réalités de la CEE, souhait de réviser les valeurs locatives servant de références aux impôts fonciers et d'assouplir les liens entre les taux)-l'amélioration de la solidarité intercommunale-le rôle des collectivités dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.- 34 VUES