Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique et du commerce et de l'artisanat, parue dans "Patrons indépendants" de novembre 1994, sur la participation du patronat des PME PMI au débat politique, l'effort de création d'emploi par la promotion de l'entreprise individuelle et le souhait d'une Direction du travail autonome pour les PME.

Article Déclaration

1er novembre 1994

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Vendredi" du 2 juin 1989, sur l'adaptation de la fiscalité française pour l'échéance européenne de 1992.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les orientations et le projet de budget 1989 pour le ministère de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1988 et au Sénat le 1er décembre 1988.

Déclaration

Manifeste municipal de l'UDF sur les propositions de l'UDF concernant les communes, Paris le 14 février 1989.

Littérature grise

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la coopération intercommunale, et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Paris le 6 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, à Paris le 11 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de budget 1995 pour les collectivités locales, à Beauvais le 8 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Les Echos" du 17 mars 1989, sur les conséquences des mesures gouvernementales à Conflans-Sainte-Honorine notamment sur l'emploi des jeunes, le développement économique, le RMI, la fiscalité locale, et sur l'écologie.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les ressources et la fiscalité des collectivités locales, le développement régional et le rôle des collectivités locales en faveur de l'emploi, Dublin le 13 septembre 1988 et Paris le 20 septembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Monde Rhône-Alpes" du 1er décembre 1988, sur le développement de la région Rhône-Alpes, l'action du Conseil régional et la place de Lyon.

Interview

1er décembre 1988

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche et président de l'APCG, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1994, sur le rôle du département dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et sur la fiscalité locale.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 7 septembre 2000, sur les raisons de la suspension de sa participation à la Commission présidée par Pierre Mauroy sur la décentralisation.

Article Interview

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