Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à Europe 1 le 29 août et Antenne 2 le 18 septembre 1991, sur la politique économique.

Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur la priorité pour l'industrie, Paris le 30 mai 1991.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à l'Assemblée nationale et lettre aux présidents des conseils régionaux des DOM, le 12 juin 1990, sur la nécessité de réaliser l'égalité sociale et le développement économique dans les DOM, publiés dans "La Lettre de l'Outre-mer" d'août 1990.

Article Déclaration

Article et interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Quotidien de Paris" (intitulé "Fiscalité : les PME réclament justice") et "La Tribune de l'expansion" le 17 avril 1991, sur les revendications des PME en matière fiscale, de financement, et de charges sociales.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, sur l'économie française face à la crise du Golfe, les mesures fiscales prévues au budget 1991 vis-à-vis des entreprises et le débat sur "croissance et partage".

Article Interview

Interview de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "L'Evénement du jeudi" du 9 janvier 1992, sur la vie politique et le bilan de son action au gouvernement.

Article Interview

Communiqué et déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les négociations économiques entre la CEE et les DOM TOM notamment en matière de contraintes pesant sur la production agricole, Paris le 12 juin 1991.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Louis Mermaz, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 27 septembre et dans "Vendredi" du 28 septembre et à Europe 1 le 1er octobre 1990, sur les relations entre le gouvernement et le PS à l'occasion de l'élaboration du projet de loi de finances pour 1991.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la politique économique, au Conseil économique et social le 23 octobre 1990.

Déclaration

Article de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME dans "Partenaires" d'octobre 1991, sur les nouvelles dispositions gouvernementales concernant les PME et la collaboration des PME à la formation en alternance.

Article

1er octobre 1991

Point de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les taux d'intérêt, l'application du plan Brady sur l'endettement des PVD et l'idée d'une aide de la CEE à la RDA dans le cadre de la réunification, Paris le 22 février 1990.

Conférence de presse Déclaration

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