Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.
Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les mesures en faveur du bénévolat dans les associations, à l'Assemblée nationale le 17 avril 1991.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Examen en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations le 17 avril 1991
913128500