Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 10 février 2004, sur la décision du Conseil de l'Union européenne de maintenir le régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer pour dix ans.

Communiqué

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 27 février 1990, sur les débats au sein du PS et notamment les questions de désarmement et de politique sociale.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur le bilan de l'intercommunalité, Paris le 17 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le lancement de la campagne WWF Biodiversité en Outre-mer, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à La Cinq le 27 février 1990, sur les investissements français en Afrique, le congrès de Rennes et le secteur public.

Interview

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal des Finances" du 11 novembre 1995, sur le réamènagement du dispositif fiscal de la loi Pons excluant les investissements en biens mobiles (avions, automobiles et bateaux de plaisance).

Article Interview Périodique

Article de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, intitulé "Le Parti communiste prend ses responsabilités", et lettre à M. Jacques Chirac, président de la République, parus dans "L'Humanité" le 10 novembre 1995, sur le remaniement ministériel et le changement d'orientation de la politique gouvernementale visant à réduire les déficits publics en priorité.

Article Lettre

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en ¿uvre de la loi programme pour l'outre-mer et l'actualisation des textes relatifs au statut de Mayotte, Mayotte le 5 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'importance de l'artisanat dans l'économie française et la nécessité de prendre en compte les spécificités de ce secteur, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Libération" le 9 mars 2004, sur le conflit des chercheurs scientifiques, le mécontentement des intellectuels et les propositions du gouvernement en matière de politique de la recherche.

Article Interview

Interviews de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, à RMC le 23 novembre 1995, à France 2 le 5 décembre et France-Inter le 19, sur les grèves et le "déficit de compréhension" des Français face à la réforme de la Sécurité sociale, sur les nécessaires réformes de l'enseignement supérieur et de la SNCF, et sur la priorité à la réduction des déficits publics.

Interview

Déclaration de M. Théo Braun, ministre chargé des personnes âgées, sur le budget 1990, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1989.

Déclaration

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