Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Le Nouvel Economiste" du 15 décembre 1989, sur l'épargne.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 24 septembre 1995, sur le budget de 1996 et l'affaire du logement d'Alain Juppé.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur les contraintes et les impératifs du projet de loi de finances pour 1996, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à TF1 le 12, dans "Le Quotidien de Paris" le 15 et à Europe 1 le 16 mars 1990, sur le congrès de Rennes ("tenir compte du succès de la motion Fabius"), le PS et la politique gouvernementale.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Le Monde" du 20 décembre 1989, sur la construction européenne, la politique gouvernementale et le débat au PS (interview de nouveau publiée dans "le Monde" du 21).

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "La Tribune Desfossés" le 10 décembre 1995, "Le Parisien", RMC et RTL le 13, sur la mise en place du service "Urgence PME" pour les entreprises en difficulté du fait des grèves, la relance de la croissance et la nécessité des réformes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 28 novembre 1995 et "Le Figaro magazine" le 2 décembre, sur les mesures du plan PME, la déclaration sociale unique, la maîtrise de l'urbanisme commercial et l'Observatoire national des entreprises en difficulté.

Article Interview Périodique

Article de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Le Monde" du 21 février 1990, sur l'évolution du PS et sa capacité à gouverner, la préparation du congrès de Rennes et la réduction des inégalités à travers le pacte de croissance et la réforme de la fiscalité, intitulé "La rigueur contre les polémiques".

Article

Extraits de l'interview de M. François Périgot, président du CNPF, à RTL le 1er avril 1990, sur le financement de la retraite à 60 ans et de la protection sociale, la fiscalité et les charges des entreprises, et les inégalités dans le partage de la croissance.

Interview

1er avril 1990

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, à Europe 1 le 21 septembre 1995, à France 2 le 17 octobre 1995 et RTL le 20, sur la maîtrise des dépenses publiques et la réduction des déficits dans le projet de budget pour 1996.

Interview

Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 10 février 2004, sur la décision du Conseil de l'Union européenne de maintenir le régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer pour dix ans.

Communiqué

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 27 février 1990, sur les débats au sein du PS et notamment les questions de désarmement et de politique sociale.

Article Interview

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