Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations des ministres français en réponse aux questions de la presse à l'issue du séminaire franco-espagnol de Léon, le 9 octobre 1988.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ancien ministre de l'économie des finances et de la privatisation et député RPR, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1988, sur la politique budgétaire et fiscale et sur le projet d'impôt sur la fortune.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Libération" le 23 décembre 1988, sur sa volonté de "déverrouiller" la société française, le droit de grève dans les services publics et les blocages de l'administration.

Article Interview

Texte des propositions de la CFE CGC remis au ministre du travail et déclaration de M. Marc Vilbenoit, président de la CFE CGC, lors de la rencontre avec le gouvernement, le 10 février 1994, sur l'emploi, la vie professionnelle, l'entreprise, l'économie et la fiscalité, les questions sociales et le syndicalisme.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, dans "La Tribune de l'expansion" du 13 septembre 1988, sur le développement de l'exportation pour les PME et PMI.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Tribune de l'Expansion" le 22 septembre 1988, sur le projet de loi de finances pour 1989, l'harmonisation des taux de TVA dans la CEE et la nécessité d'une réforme de la fiscalité.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur, dans "Le Figaro" et à RTL le 11 janvier et à Antenne 2 le 12 janvier 1989, sur le plan de développement des exportations, l'ouverture politique et les élections municipales de 1989.

Article Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à FR3 et RMC le 8 janvier 1989, sur la construction européenne et notamment la nécessité d'union économique et politique.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, dans "Le quotidien de Paris", sur la fiscalité, l'harmonisation européenne et le SME.

Article Interview

Article de M. Christian Jacob, président du CNJA, publié dans "Revue politique et parlementaire" de janvier sous le titre "Pour une nouvelle politique agricole", et dans "Le Monde" sous le titre : "Faire face après le GATT" le 26 janvier 1994, sur les conséquences du GATT pour l'agriculture française et européenne et la définition d'une nouvelle politique agricole.

Article

1er janvier 1994

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le MOCI" de décembre 1988, sur le rôle de son ministère, la construction européenne, la préparation du grand marché européen et l'harmonisation monétaire et fiscale.

Article Interview

1er décembre 1988

Propositions de la CGPME "Quelle Europe pour les PME ?", avec introduction de M. René Bernasconi, président de la CGPME, présentées à Paris le 7 novembre 1988.

Littérature grise

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