Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions de la CGPME "Quelle Europe pour les PME ?", avec introduction de M. René Bernasconi, président de la CGPME, présentées à Paris le 7 novembre 1988.

Littérature grise

Article de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, dans "Le Figaro" du 21 décembre 1993, sur le développement des PME en France, intitulé "Une révolution pour l'emploi".

Article

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre et M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Monde" le 29 avril 1988, sur l'avenir de la vie associative.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, à RTL le 5 septembre et à TF1 le 22 septembre 1988, sur les mesures en faveur des entreprises au budget 1989, l'impôt sur la fortune et les salaires.

Interview

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, dans "Aventure au XXè siècle" d'octobre 1986, sur l'action du secrétariat d'Etat aux droits de l'homme et l'aide humanitaire.

Article Interview

1er octobre 1986

Rapport de M. Edouard Balladur, député RPR, devant le comité central du RPR le 17 décembre 1988, sur ses propositions pour l'Europe.

Déclaration Littérature grise Rapport

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités de la politique agricole, et les échéances du débat national sur l'agriculture et l'aménagement du territoire, Tours le 24 mars 1994.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, à Europe 1 le 10 avril 1988, sur les programmes de MM. François Mitterrand, Jacques Chirac et Raymond Barre pour l'élection présidentielle de 1988 et l'ouverture politique.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Libération" du 14 février 1994, sur le débat national sur l'aménagement du territoire et sur les conséquences de la démarche de reconquête du territoire en termes de compétences et de fiscalité.

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, ancien président du CNPF, dans "Petites moyennes entreprises et industries magazine" d'avril 1988, sur les handicaps et les atouts de l'entreprise française.

Article Interview

1er avril 1988

Interview de M. Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans "L'Usine nouvelle" le 13 juillet 2000 sur les projets d'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

Editorial de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 10 septembre 1988, sur les profits des entreprises et la situation des salariés, intitulé "La Rigueur, ça suffit ".

Article

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