Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Guillaume, président de la FNSEA, au congrès de la FNSEA, sur les revendications de son organisation pour les agriculteurs français et la politique agricole commune, Versailles le 26 février 1981

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les perspectives du marché unique européen en matière de transport routier, Paris le 26 février 1987.

Déclaration

Rapport sur la politique sociale, de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, le 15 décembre 1981 à Paris

Déclaration Rapport

Rapport de M. Alain Chevalier, président de la commission de politique économique générale du CNPF sur la situation et la position des entreprises face à la nouvelle politique, à Paris le 15 décembre 1981

Déclaration Rapport

Lettre de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de sa privatisation, à M. Paul Mentré, président du Crédit national, le 3 septembre 1987, lui indiquant les orientations de la mission d'étude sur l'amortissement des entreprises.

Lettre

Interview de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "L'Usine nouvelle" du 2 avril 1987, sur les aides de l'Etat dans la politique de la recherche, le statut et la mobilité des chercheurs.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, membre du bureau exécutif du PS, à "France-Inter" le 29 octobre 1986, sur la politique économique du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi sur le mécénat, Paris le 15 avril 1987.

Déclaration

CONFERENCE DE PRESSE DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, SUR LES PRINCIPALES OPTIONS DU VIIIE PLAN, LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF, PARIS LE 4 AVRIL 1979.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le budget 1987 et la politique pour les transports, l'aménagement du territoire et le logement, Paris le 28 octobre 1986.

Déclaration

INTERVIEW DE M. MAURICE PAPON, MINISTRE DU BUDGET, DANS "L'AURORE" DU 31 MARS 1979, SUR LA FISCALITE DIRECTE, LA TAXE PROFESSIONNELLE, LE DEFICIT BUDGETAIRE POUR 1978 ET 1979, LA FRAUDE FISCALE

Article Interview

Déclaration de M. André Cellard, secrétaire d'état à l'agriculture, à l'Union des groupements pour l'exploitation agricole, paris le 10 décembre 1981

Déclaration

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