Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi sur le mécénat, Paris le 15 avril 1987.

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Circonstance : Présentation du projet de loi sur le mécénat à Paris le 15 avril 1987

Résumé

Justification du projet de loi sur le mécénat. Exposé des avantages fiscaux prévus pour les dons des particuliers et des entreprises (y compris l'achat d'oeuvres d'art et l'achat ou l'entretien de demeures historiques) et des dispositions pour le développement des associations et des fondations.<br>- En annexe : sondages relatifs aux dons des Français, récapitulation des mesures prévues et explications pratiques.- 43 VUES