Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées et les orientations futures dans le domaine de l'emploi et de la protection sociale, à Paris le 6 janvier 2011.

Déclaration

Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Diquet  ;  Marie-Françoise Simon-Rovetto  ;  Louis Ruelle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2010

Déclaration de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la politique menée en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés notamment dans la fonction publique, Paris le 30 novembre 2010.

Déclaration

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "Canal Plus" le 8 décembre 2010, sur les tensions au sein de la majorité présidentielle, sur le climat social dans la fonction publique et la signification de l'organisation d'un forum des "résistants dans la fonction publique".

Interview

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Évian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er juin 2010

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à RMC le 8 octobre 2010, sur la réforme des retraites, le mode de calcul des pensions pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux.

Interview

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. La modernisation des fonctions supports de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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