Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "Canal Plus" le 8 décembre 2010, sur les tensions au sein de la majorité présidentielle, sur le climat social dans la fonction publique et la signification de l'organisation d'un forum des "résistants dans la fonction publique".

Interview

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Georges Pompidou, Premier ministre, sur les accords d'Évian, le rôle de la France au sein de l'Alliance atlantique et de la construction européenne, les grandes priorités de la politique gouvernementale et le fonctionnement des institutions, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1962.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er juin 2010

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à RMC le 8 octobre 2010, sur la réforme des retraites, le mode de calcul des pensions pour les fonctionnaires et les régimes spéciaux.

Interview

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. La modernisation des fonctions supports de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Le bilan des moyens alloués aux organisations syndicales dans la fonction publique - Analyse détaillée dans deux départements : le Rhône et le Loiret

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Hervé Mecheri  ;  Christian Lenoir  ;  Jean-Pierre Morelle  ;  Alain Tessier  ;  Sandrine Le Gall  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2010

Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Piron  ;  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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