Fonds secrets

Fonds secrets : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Patrice Verchère  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le devoir d'exemplarité des hommes publics, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2010.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 juillet 2001, sur le refus du président de la République de répondre à toute convocation judiciaire.

Communiqué

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 19 novembre 2001, sur le budget 2002, le déficit budgétaire et la réforme des fonds spéciaux.

Interview

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Monde" le 8 novembre 2001, sur la réforme des fonds spéciaux du gouvernement afin d'assurer une meilleure transparence et d'éviter l'utilisation abusive et non contrôlée des fonds publics.

Article Interview

Editorial de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" le 20 juillet 2001, intitulé "Le duel Chirac - Jospin, ces comédiens qui nous gouvernent", sur la préparation des élections présidentielles de 2002, la loi de modernisation sociale et les licenciements.

Article Périodique

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 août 2001, sur le ralentissement de la croissance économique, la préparation du budget 2002, la réforme de l'Etat et la taxe Tobin.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 17 juillet 2001, en réponse à l'intervention du Président de la République le 14 juillet, concernant les explications du chef de l'Etat sur l'utilisation des fonds secrets pour le financement de certains voyages, sur le statut pénal du Président de la République et sur le climat dans lequel va s'engager la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, porte-parole des Verts, à RMC le 10 juillet 2001, sur le bilan de Dominique Voynet au ministère de l'environnement, la probable nomination d'Yves Cochet, le "couvre-feu" pour les mineurs de moins de 13 ans et l'utilisation des fonds secrets par le Président de la République.

Interview

Interview de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 10 juillet 2001, sur l'utilisation des fonds spéciaux, l'indépendance de la justice et sur la succession de Dominique Voynet au ministère de l'environnement.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Journal du Dimanche" du 29 juillet 2001, sur la demande des juges faite à l'Assemblée nationale de communiquer les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac, l'utilisation des fonds secrets, la critique de M. Chirac contre la politique gouvernementale et les violences du sommet du G8 à Gênes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 27 juin 2001, sur la proposition du RPR de présenter un projet de loi sur l'utilisation des fonds secrets.

Article Interview

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