France domaine

France domaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la politique immobilière de l'Etat et l'action du Conseil immobilier de l'Etat, Paris le 15 mai 2013.

Déclaration

Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique du logement, notamment la mobilisation du foncier public en faveur du logement social, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Audit thématique d'initiative nationale : plan bâtiments Grenelle - économies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Dallaporta  ;  Daniel Fédou  ;  Jean-Claude Gazeau  ;  Bernard Perret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

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