Garantie

Garantie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Inter le 12 février 2016, sur son entrée au gouvernement, le projet de référendum au sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la loi ALUR et la déchéance de nationalité.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement, notamment le développement de l'intermédiation locative à des fins sociales, la mixité sociale, le dispositif VISALE, la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat insalubre, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de l'année 2015 et les perspectives pour 2016 dans le domaine de la politique du logement, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le nouveau dispositif de garantie des loyers, à Paris le 20 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les engagements du Gouvernement pour soutenir l’économie maritime et la "croissance bleue", à Marseille le 3 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la réforme d'Action Logement et la mise en oeuvre de la convention quinquennale 2015-2019 entre l'Etat et l'Union des entreprises et des salariés pour le Logement (UESL), à Paris le 3 juin 2015.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le plan pluriannuel 2015-2017 de lutte contre la pauvreté, à Paris le 3 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures du plan de relance de la construction, le dispositif de mobilisation du foncier public de l'État et l'encadrement et la garantie universelle des loyers, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

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