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En 2012, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a évalué à un million le nombre de résidences principales en copropriétés fragiles. Elle a en outre estimé de 5 à 15% du parc le nombre de copropriétés fragiles qui seraient à la limite du basculement en sus des copropriétés recensées en difficulté, probablement près d'un million de résidences principales. L'objet de ce rapport est de se pencher sur la situation particulière des copropriétés gravement en danger, et de proposer de nouveaux outils législatifs réglementaires et budgétaires afin d'intervenir dans ces copropriétés très dégradées.
Introduction : la France des co-propriétaires
Première partie : Mesures préventives
Seconde partie : Cadre juridique de la « copropriété en danger »
Conclusion
Article 29-1-C
Annexes
Liste des Personnes auditionnées
Lettre de mission
Rapport d’étape
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère de l'égalité des territoires et du logement