Habitat insalubre

Habitat insalubre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre l'habitat indigne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Ducos-Fonfrede  ;  Claude Hossard  ;  Roger Marion  ;  Xavier Pretot  ;  Philippe Blanchard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ibrahim Aboubacar  ;  Gabriel Serville  ;  Félix Desplan  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques de l'État Outre-Mer

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur l'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer, notamment dans les domaines de la jeunesse, de la lutte contre l'habitat insalubre et de la continuité culturelle, à Paris le 10 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. L'action publique en faveur de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc privé.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement, notamment le développement de l'intermédiation locative à des fins sociales, la mixité sociale, le dispositif VISALE, la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat insalubre, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les principaux axes du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Plan d'actions pour le développement urbain durable à Mayotte

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la lutte contre l'habitat indigne, la revitalisation des centre-bourgs et la rénovation thermique des bâtiments, à Paris le 20 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la lutte contre l'habitat indigne, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Le Grand Paris

Communiqué

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