Habitat insalubre

Habitat insalubre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dix ans de Programme national de rénovation urbaine : bilan et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernadette Malgorn  ;  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du plan de rénovation énergétique de l'habitat, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de l'amélioration de l'habitat, la lutte contre l'habitat indigne et le renforcement des moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à Paris le 17 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur la lutte contre l'habitat indigne, à Clichy-sous-Bois le 17 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la lutte contre l'habitat indigne, à Clichy-sous-Bois le 17 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la requalification du centre-ville de Béziers, à Béziers le 17 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations du budget pour 2012 de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

Déclaration

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