Handicapé

Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Le plan de lutte contre la douleur.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Financement de la sécurité sociale pour 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2005. La rentrée scolaire 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les problèmes d'ordre médical, éthique, juridique et philisophique posés par le projet de loi sur l'allongement du délai autorisé pour l'avortement, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. La participation française aux Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2004. La politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. La réforme de la législation en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. L'organisation et le déroulement des Jeux paralympiques d'Athènes.

Communiqué

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