Républiquefrançaise
Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport interne
Auteur(s) : Direction de l'Action sociale
Remis le 1er février 1995
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Pascal Terrasse ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er janvier 2000
Déclaration
26 septembre 2002
28 septembre 1993
9 octobre 1980