Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à l'action de la justice en faveur des personnes en difficulté.
La justice tient un rôle déterminant dans le renforcement de la cohésion sociale, notamment en permettant aux personnes confrontées à des handicaps ou des carences graves d'être restaurées dans leur dignité et en assurant la prévention d'actes de délinquance sources de désordres sociaux.
A la suite des propositions élaborées par une mission d'étude installée en mai 2003, le Gouvernement a préparé un plan d'action en faveur des personnes en difficulté ; ce plan poursuit cinq objectifs.
1.- Renforcer le soutien aux victimes.
Le plan prévoit l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des victimes tout au long de la procédure pénale et dans le cadre de la réparation de leur préjudice, en portant une attention particulière aux victimes de violences intrafamiliales. Il prévoit également le décloisonnement des différentes démarches judiciaires, le renforcement de la cohérence des dispositifs de prévention et de prise en charge pour les victimes et le développement des permanences d'accueil au sein des maisons de justice et du droit, des commissariats, des gendarmeries et des hôpitaux. La prise en charge immédiate des victimes les plus traumatisées sera facilitée par des formules d'hébergement et par l'éloignement de l'agresseur.
2.- Insérer socialement et professionnellement tout mineur placé sous main de justice.
L'objectif poursuivi est de permettre à tout mineur pris en charge d'entrer dans un processus de socialisation et, autant que faire se peut, d'insertion. Ceci implique :
- la restauration, en collaboration avec les structures de médecine hospitalière, de la santé physique et mentale du mineur ;
- l'apprentissage des règles de vie en société et les savoirs de base. A cette fin, des actions spécifiques, telles les "classes-relais", des activités périscolaires ou professionnelles dans les centres de jour, ou encore des modules de formation au sein des missions locales seront développées ;
- l'utilisation de dispositifs évitant la stigmatisation des mineurs : mesures alternatives aux poursuites systématiquement privilégiées par les juridictions ; sanctions éducatives, comme l'obligation de suivre un stage de formation civique ; centres éducatifs fermés conçus comme une alternative à la prison ; recours au contrôle judiciaire socio-éducatif avec ses mesures spécifiques d'insertion sociale et professionnelle.
3.- Généraliser l'accès au droit et à la médiation.
Il s'agit d'encourager, dans les quartiers les plus défavorisés, la mise en place de réseaux de médiateurs et d'agents chargés de l'accès au droit, en partenariat avec les collectivités territoriales, les professionnels du droit, les associations de médiation et d'aide aux victimes et les travailleurs sociaux.
Les victimes d'actes les plus graves bénéficient de plein droit de l'aide juridictionnelle et les avocats commis d'office pour la défense des mineurs bénéficieront d'une rétribution garantissant la qualité de leur prestation. Les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle ont, par ailleurs, été simplifiées et élargies.
4.- Prévenir la désinsertion des délinquants.
Le choix des mesures alternatives aux poursuites doit reposer sur une offre réelle de formation, de prévention de la désinsertion sociale ou professionnelle et de soutien dans la recherche d'emploi.
Les mesures alternatives à l'incarcération (contrôles judiciaires, régime de mise à l'épreuve, bracelet électronique) doivent avoir pour objectif le maintien ou le retour à l'emploi ainsi que la préservation des liens familiaux et sociaux.
La relance du travail d'intérêt général constitue une priorité et doit s'inscrire dans un objectif de formation et d'insertion professionnelle. Le suivi de ces mesures par les magistrats sera renforcé.
5.- Favoriser la réinsertion des détenus.
La réinsertion sociale et professionnelle pendant la période de détention sera renforcée en vue de prévenir la récidive et l'extension des points d'accès au droit (PAD) à l'ensemble des établissements pénitentiaires sera poursuivie.
[UD 3]
La justice tient un rôle déterminant dans le renforcement de la cohésion sociale, notamment en permettant aux personnes confrontées à des handicaps ou des carences graves d'être restaurées dans leur dignité et en assurant la prévention d'actes de délinquance sources de désordres sociaux.
A la suite des propositions élaborées par une mission d'étude installée en mai 2003, le Gouvernement a préparé un plan d'action en faveur des personnes en difficulté ; ce plan poursuit cinq objectifs.
1.- Renforcer le soutien aux victimes.
Le plan prévoit l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des victimes tout au long de la procédure pénale et dans le cadre de la réparation de leur préjudice, en portant une attention particulière aux victimes de violences intrafamiliales. Il prévoit également le décloisonnement des différentes démarches judiciaires, le renforcement de la cohérence des dispositifs de prévention et de prise en charge pour les victimes et le développement des permanences d'accueil au sein des maisons de justice et du droit, des commissariats, des gendarmeries et des hôpitaux. La prise en charge immédiate des victimes les plus traumatisées sera facilitée par des formules d'hébergement et par l'éloignement de l'agresseur.
2.- Insérer socialement et professionnellement tout mineur placé sous main de justice.
L'objectif poursuivi est de permettre à tout mineur pris en charge d'entrer dans un processus de socialisation et, autant que faire se peut, d'insertion. Ceci implique :
- la restauration, en collaboration avec les structures de médecine hospitalière, de la santé physique et mentale du mineur ;
- l'apprentissage des règles de vie en société et les savoirs de base. A cette fin, des actions spécifiques, telles les "classes-relais", des activités périscolaires ou professionnelles dans les centres de jour, ou encore des modules de formation au sein des missions locales seront développées ;
- l'utilisation de dispositifs évitant la stigmatisation des mineurs : mesures alternatives aux poursuites systématiquement privilégiées par les juridictions ; sanctions éducatives, comme l'obligation de suivre un stage de formation civique ; centres éducatifs fermés conçus comme une alternative à la prison ; recours au contrôle judiciaire socio-éducatif avec ses mesures spécifiques d'insertion sociale et professionnelle.
3.- Généraliser l'accès au droit et à la médiation.
Il s'agit d'encourager, dans les quartiers les plus défavorisés, la mise en place de réseaux de médiateurs et d'agents chargés de l'accès au droit, en partenariat avec les collectivités territoriales, les professionnels du droit, les associations de médiation et d'aide aux victimes et les travailleurs sociaux.
Les victimes d'actes les plus graves bénéficient de plein droit de l'aide juridictionnelle et les avocats commis d'office pour la défense des mineurs bénéficieront d'une rétribution garantissant la qualité de leur prestation. Les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle ont, par ailleurs, été simplifiées et élargies.
4.- Prévenir la désinsertion des délinquants.
Le choix des mesures alternatives aux poursuites doit reposer sur une offre réelle de formation, de prévention de la désinsertion sociale ou professionnelle et de soutien dans la recherche d'emploi.
Les mesures alternatives à l'incarcération (contrôles judiciaires, régime de mise à l'épreuve, bracelet électronique) doivent avoir pour objectif le maintien ou le retour à l'emploi ainsi que la préservation des liens familiaux et sociaux.
La relance du travail d'intérêt général constitue une priorité et doit s'inscrire dans un objectif de formation et d'insertion professionnelle. Le suivi de ces mesures par les magistrats sera renforcé.
5.- Favoriser la réinsertion des détenus.
La réinsertion sociale et professionnelle pendant la période de détention sera renforcée en vue de prévenir la récidive et l'extension des points d'accès au droit (PAD) à l'ensemble des établissements pénitentiaires sera poursuivie.
[UD 3]