Handicapé

Handicapé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Février 1990 Protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mars 1989 Accueil de personnes âgées ou handicapées adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Dispositions diverses relatives à la santé et à la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 Mesures en faveur des usagers des PTT.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Les personnes handicapées et les élections.

Communiqué

CM. 18 août 1982 L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La participation des personnes handicapées à la vie culturelle.

Communiqué

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'avenir du service public hospitalier, la nouvelle planification régionale des établissements de santé et les établissements pour handicapés, Caen le 27 avril 1989.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Mars 1985 L'action sociale de l'administration des anciens combattants.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les objectifs du projet de loi de finances 2001 de l'éducation nationale, notamment l'enseignement scolaire et supérieur, les créations d'emplois, la hausse des crédits de fonctionnement et l'achèvement du plan social étudiant, Paris le 20 septembre 2000.

Déclaration

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Libération" le 22 janvier 2008, intitulée "Stop aux bombes à sous-munitions".

Article Tribune

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