Immigration

Immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. L'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Communiqué

Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur la Francophonie et sur l'immigration, à Dakar le 14 septembre 2012.

Déclaration

Entretien de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, avec le site Internet algérien d'information "Tout sur l'Algérie" le 5 septembre 2012, sur les relations entre la France et l'Algérie et sur la Francophonie.

Interview

Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marceau Long  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les relations franco-marocaines, à Rabat (Maroc) le 19 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Accord avec le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Protocole avec la Serbie portant sur l'application de l'accord entre la communauté européenne et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Rapport annuel du Haut conseil à l'intégration pour le second semestre de l'année 2011 et l'année 2012 - Volume II - Tome 1 : Intégrer dans une économie de sous emploi

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juin 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

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