INC

INC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Les Assises de la consommation.

Communiqué

Mission relative au mouvement consumériste en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Laurent  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie et à la Consommation

Remis le 

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales illicites et les arnaques de la consommation, Paris le 16 octobre 1996.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à RMC et RTL le 31 juillet et à TF1 le 18 août 1989, sur les prix dans les zones de vacances.

Interview

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 La politique de la consommation

Communiqué

Déclaration de Mme Marilyse Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, sur la nécessité d'éduquer les enfants à la consommation afin de renforcer leur esprit critique, Paris, le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur l'accès des consommateurs à la justice, Paris le 2 décembre 1983.

Article Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU XEME ANNIVERSAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION, LUNDI 23 JANVIER 1978

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique de la consommation, Paris le 10 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique gouvernementale et européenne pour la protection des consommateurs, Paris le 22 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le rôle de l'Autorité des essais comparatifs, Paris le 28 octobre 1987.

Déclaration

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