Texte intégral
La politique de la consommation.
- Le ministre de la consommation a fait une communication sur les lignes directrices qui guideront son action et sur les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre au-cours des mois prochains.
- Elle entend intervenir directement pour favoriser le développement du mouvement des consommateurs et améliorer l'information des consommateurs et usagers ; elle prendra l'initiative de toutes propositions visant à assurer une meilleure protection desconsommateurs, qu'il s'agisse de la qualité et de la sécurité des produits ou de la loyauté des transactions commerciales. Enfin, elle souhaite par un certain nombre d'initiatives que la production des biens et des services soit mieux adaptée aux exigences des consommateurs.
- Dans-ce-cadre, le ministre de la consommation a annoncé notamment l'augmentation des aides aux associations, la réforme de l'Institut national de la consommation et du comité national de la consommation, la mise en place d'un organisme central de d étection des dommages provoqués par certains produits consommés, l'ouverture avec les industriels de négociations visant à prendre en-compte les améliorations qualitatives en contre-partie des aides de l'Etat et la volonté de mettre en place un système d'observation et d'information sur les prix.
- Le ministre a précisé les modalités de réorganisation des services qui lui sont rattachés, pour en accroître l'efficacitéet assurer une représentation adéquate dans les départements. La création d'une direction de la consommation et de la répression des fraudes a été décidée.
- Le ministre de la consommation a fait une communication sur les lignes directrices qui guideront son action et sur les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre au-cours des mois prochains.
- Elle entend intervenir directement pour favoriser le développement du mouvement des consommateurs et améliorer l'information des consommateurs et usagers ; elle prendra l'initiative de toutes propositions visant à assurer une meilleure protection desconsommateurs, qu'il s'agisse de la qualité et de la sécurité des produits ou de la loyauté des transactions commerciales. Enfin, elle souhaite par un certain nombre d'initiatives que la production des biens et des services soit mieux adaptée aux exigences des consommateurs.
- Dans-ce-cadre, le ministre de la consommation a annoncé notamment l'augmentation des aides aux associations, la réforme de l'Institut national de la consommation et du comité national de la consommation, la mise en place d'un organisme central de d étection des dommages provoqués par certains produits consommés, l'ouverture avec les industriels de négociations visant à prendre en-compte les améliorations qualitatives en contre-partie des aides de l'Etat et la volonté de mettre en place un système d'observation et d'information sur les prix.
- Le ministre a précisé les modalités de réorganisation des services qui lui sont rattachés, pour en accroître l'efficacitéet assurer une représentation adéquate dans les départements. La création d'une direction de la consommation et de la répression des fraudes a été décidée.