Mission relative au mouvement consumériste en France

Auteur(s) : Dominique Laurent

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat à l'Industrie et à la Consommation

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Présentation

Comment renforcer le mouvement consumériste pour lui permettre de répondre de manière appropriée aux attentes des consommateurs et de le préparer à faire face, dans les meilleures conditions possibles aux nouveaux enjeux (lutte contre la crise économique et préparation de « l'après crise », construction européenne dans le domaine de la consommation, projet d'introduction de l'action de groupe dans le droit positif français, etc.) ? Telle est la question à laquelle l'auteur du présent rapport, Dominique Laurent, tente de répondre. Le rapport revient sur les différents dispositifs de soutien de l'Etat qui, s'ils ont favorisé l'émergence du mouvement consumériste depuis 50 ans, ont également suscité un foisonnement d'associations de consommateurs et engendré des faiblesses pour ce mouvement. C'est pourquoi l'auteur du rapport préconise la révision des dispositifs d'Etat dans l'objectif de renforcer le mouvement consumériste français, et ce à trois niveaux : celui des instances de concertation (réforme du Conseil national de la consommation - CNC, mise en place de commissions régionales, pilotage des Centres Techniques Régionaux de la Consommation - CTRC) - celui du régime de l'agrément des associations - celui des moyens de l'Etat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 38 pages

Collection :

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