Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale dans "Vendredi" du 17 mai 1991, sur la modification du système éducatif, le recrutement et la revalorisation des carrières des enseignants.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à Antenne 2 le 3 novembre 1991, sur les négociations de Madrid sur le Proche-Orient, la transfusion sanguine, les institutions et l'Europe.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 13 janvier 1992, sur l'amendement au projet de loi relatif à l'administration territoriale concernant la départementalisation des services d'incendie et de secours et les mesures en faveur des corps de sapeurs-pompiers, notamment la protection sociale et l'incitation au volontariat.

Article Interview

Interviews de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, à Europe 1 le 5 juin et dans "Le Monde" le 7 juin 1991, sur l'affaire de la contamination des hémophiles par transfusion sanguine.

Article Interview

Interviews de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt et membre du PS, à RTL le 11 juin et RMC le 17 juin 1991, sur la politique gouvernementale, l'indemnisation des agriculteurs et le rapprochement entre le PS et le PCF.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les indemnisations et le plan de relance économique concernant la reconstruction de la Guadeloupe après le passage du cyclone Hugo, à Paris le 11 juillet 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'état chargé de la défense, en réponse à une question sur l'indemnisation des militaires tués ou blessés pendant le conflit du Golfe, au Sénat le 31 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, à France Inter le 31 octobre 1991, sur l'indemnisation du hémophiles contaminés par le SIDA, et sur le scrutin proportionnel pour les élections législatives.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la réforme de l'aide judiciaire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les projets de réforme sur les professions judiciaires et juridiques et sur l'aide judiciaire, La Rochelle le 1er novembre 1990.

Déclaration

1er novembre 1990

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