Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation du contrat d'objectifs et de performance 2021-2024 de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Cherubini  ;  Pierre Ricordeau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Le Gac  ;  Mereana Reid Arbelot  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport public d'activité 2024 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Remis le 

Repenser la mutualisation des risques climatiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mathilde Viennot  ;  Marine de Montaignac  ;  Alice Robinet  ;  Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Remis le 

Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, dans le cadre de la commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les engagements de l'État pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2025.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 29 avril 2025, sur la reconnaissance des préjudices subis par les harkis et l'élargissement de la liste des structures ouvrant doit à réparation.

Communiqué

Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS) - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation, sur la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Le plan d'adaptation au changement climatique.

Communiqué

Rapport public d'activité 2023 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites - Restituer, indemniser, rappeler

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Remis le 

La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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