Indemnisation

Indemnisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat aux rapatriés, sur le bilan des mesures gouvernementales prises en faveur des rapatriés, Paris le 27 septembre 1986.

Lettre

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat aux rapatriés, sur les buts de l'association de généalogie des rapatriés et les mesures prises en leur faveur, Fréjus le 21 septembre 1986.

Lettre

Interview de M. Jacques Dominati, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des rapatriés, à France-Inter le 3 novembre 1980, sur les mesures en faveur des rapatriés

Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route et le projet de réforme du bonus malus sur l'assurance automobile, Paris le 28 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au "Dauphiné Libéré" le 11 décembre 1981, sur la politique de la justice

Article Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, dans "L'Alsace" du 18 avril 1987, sur la coopération européenne et la politique de l'environnement.

Article Interview

Interview de M. Jean le Garrec, secrétaire d'Etat chargé de l'extension du secteur public, dans "Les Echos" le 11 décembre 1981, sur les nationalisations

Article Interview

Interview de M. René Monory, ancien ministre de l'économie, dans "Le Figaro" du 9 septembre 1981, sur les nationalisations

Article Interview

Discours de M. André Santini, secrétaire d'Etat aux rapatriés, sur les mesures en faveur des rapatriés et des harkis dans le budget 1987 et les projets législatifs en cours, au Sénat le 20 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à TF1 le 23 juin 1987, sur le "déclin" de la France, la majorité et l'action gouvernementales.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au "Parisien Libéré" le 16 décembre 1981, sur la nouvelle politique de la justice

Article Interview

ALLOCUTION DE M. JEAN-PIERRE SOISSON, MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSIONS DE L'HOTELLERIE, LA RESTAURATION ET LES CAFETIERS LIMONADIERS, LORIENT, LE 14 MARS 1979

Déclaration

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