Information du consommateur

Information du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les mesures pour la protection des consommateurs, la transparence des marchés et le dialogue entre professionnels et consommateurs, Paris le 3 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le rôle de la commission des clauses abusives, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'information des consommateurs et le rôle des Académies, Paris le 17 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, de la concurrence et de la participation, dans "Le Dauphiné libéré" du 19 janvier 1988, sur les objectifs de la politique de la consommation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le développement du crédit à la consommation et la protection des consommateurs, à Paris le 19 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le rôle des professionnels dans la sécurité de l'habitat et l'information des consommateurs et sur les accidents domestiques, à Paris le 15 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'adaptation des produits français au marché unique européen et sur la protection consommateur, Roubaix le 19 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur l'information du consommateur et le rôle des comités départementaux de la consommation, Dijon le 12 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique de la consommation et la construction de l'Europe des consommateurs, à Paris le 26 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les objectifs de la politique de la consommation et le rôle des Comités départementaux de la consommation, à Angers le 30 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le rôle du centre régional de la consommation, Lille le 19 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur le projet de loi relatif à l'action en justice dans l'intérêt collectif des consommateurs, au Sénat le 10 décembre 1987.

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