Information du consommateur

Information du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur les perspectives d'une PAC rénovée, sur la place de l'agriculture dans la société et sur le syndicalisme mis en oeuvre par la FNSEA, aux Sables d'Olonne le 5 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le projet d'avis du Conseil économique et social en matière d'identification officielle de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à "RMC" le 7 janvier 2007, sur la notation des ministres, la taxe sur les automobiles polluantes et l'information sur les OGM.

Interview

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, sur les mesures à mettre en oeuvre pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages, notamment en matière de logement, de téléphonie mobile ou de modèle "low cost", Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures pour accompagner le passage concret à l'euro des particuliers et des commerçants, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le Programme National Nutrition Santé (PNNS2) et les enjeux de la malnutrition, Paris le 10 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'information des usagers en matière d'environnement, Nice le 12 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Communiqué

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le plan d'action gouvernemental de lutte contre la contrefaçon par l'aide à la protection industrielle et intellectuelle, la sensiblisation des consommateurs, et la sanction des contrefacteurs, Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur les grandes tendances du marché du voyage et sur le décret rendant obligatoire l'information des passagers sur l'identité des transporteurs aériens, Paris le 16 mars 2006.

Déclaration

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