Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  André Barilari  ;  Vincent Delbos  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Le harcèlement moral au travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Debout  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie-Laure Benabou  ;  Jean Martin  ;  Olivier Henrard  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er juin 2005

Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de gendarmerie - Tome 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er juin 2005

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2005

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Clément  ;  Gérard Léonard  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er juillet 2004

L'Inspection du travail en France en 2001 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le  1er avril 2003

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la recherche en sécurité routière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Miquel  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2002

L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

Remis le  1er décembre 2001

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