Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 Polices municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 L'aide aux victimes d'infraction.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 La lutte contre le travail clandestin.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 La protection des consommateurs pendant les vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Olivennes  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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