Infraction

Infraction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

La dépénalisation de la vie des affaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Olivennes  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Hugues Portelli  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

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